Charte relative au Traitement de vos Données Personnelles

PRÉAMBULE

Forts du maillage exceptionnel du Réseau Renault à travers la France, le Groupement des Concessionnaires Renault (ci-après « le GCR ») et le constructeur Renault SAS (ci-après « Renault ») ont décidé de mettre leurs forces et leur savoir-faire dans le recrutement en commun au travers d’un site internet dédié au recrutement, au bénéfice des concessionnaires qui sont aujourd’hui en mesure d’offrir un très large panel de métiers, soit près de 80 métiers ouverts aux hommes et aux femmes dans des domaines de plus en plus diversifiés.

Dans cette perspective, ils ont décidé de créer un site internet entièrement consacré au recrutement dénommé « Recrutement Réseau Renault » : https://www.recrutement-reseau.renault.fr/fr entièrement financé par le GCR, pour permettre à tous les concessionnaires Renault de mettre en ligne leurs offres d’emploi, à toute personne (chercheur d’emploi, étudiant, professionnel en reconversion …) en recherche d’emploi ou de stage de découvrir le large panel d’offres des concessionnaires sur tout le territoire français et de répondre aux annonces, et ainsi de les mettre en contact.

Toute personne désireuse de répondre à une annonce en ligne (ci-après le « candidat » ou la « Personne Concernée ») doit fournir ses Données Personnelles (ci-après les « Données Personnelles » définies plus précisément ci-après), qui seront traitées non seulement par le Concessionnaire auteur de l’offre, mais également par Renault et le cas échéant par le GCR.

C’est pourquoi, avant de répondre à une annonce en ligne et de fournir vos Données Personnelles, il vous est demandé de prendre connaissance et approuver par un acte positif la présente « Charte relative au traitement de vos Données Personnelles » afin de donner votre consentement à la collecte et à la conservation de vos Données Personnelles.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, le Groupement des Concessionnaires Renault (ci-après « le GCR »), le constructeur Renault SAS (ci-après « Renault ») et le Concessionnaire auteur de l’offre ont conclu ensemble un Accord Tripartite de Responsabilité Conjointe du Traitement des Données Personnelles (ci-après « l’Accord Tripartite ») dont l’objet est de définir les obligations et responsabilités de chacune des Parties concernant le Traitement de vos Données Personnelles collectées et conservées dans ce cadre et contexte, dans le respect du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (le « RGPD ») et de la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur et dont les grandes lignes sont reprises par la présente Charte.

1.    Consentement

En complétant le formulaire sur ce site, vous

(1)   Consentez expressément à fournir et transmettre vos Données Personnelles telles que définies et listées au 1. ci-dessous et

(2)   Autorisez le GCR, Renault et le Concessionnaire auteur de l’offre d’emploi, en qualité de Coresponsables de Traitement des Données Personnelles, à collecter, conserver et traiter vos Données personnelles vous concernant dans leurs bases de données de recrutement et d’embauche, pour les besoins de leur procédure de recrutement et pour ceux de la constitution et gestion de leur CVthèque.

Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.

2.    Données Personnelles traitées

Les Données Personnelles collectées sont, vos nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d'entretiens, et plus largement toute information et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.

Par application et en toute conformité avec le Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement suivie par le concessionnaire auteur de l’annonce peut comprendre des entretiens, des tests métier, psychotechniques et de personnalité.

Le GCR, Renault et le Concessionnaire auteur de l’offre d’emploi vous informent qu’ils pourront également enrichir votre profil avec des informations et Données Personnelles vous concernant, collectées lors des échanges avec vous, écrits et/ou téléphoniques, d’entretiens physiques, depuis les réseaux sociaux professionnels et/ou depuis toute source d’information publique, dans la mesure nécessaire à l’examen, au suivi et à la gestion de votre candidature.

En acceptant de signer la présente Charte de Données Personnelles vous consentez expressément à ces

collectes d’informations et Données Personnelles et à leur conservation pour la durée prévue ci-dessous.

3.    Finalités du Traitement des Données Personnelles

Dans la mesure où vous fournissez vos Données Personnelles pour répondre à des offres d’emploi et que vos Données Personnelles sont collectées sur des sites publics dans le cadre de la recherche de candidat à un emploi, vos Données Personnelles sont collectées et conservées par le GCR, Renault et le Concessionnaire auteur de l’offre d’emploi :

(1)   Pour les besoins de l’examen, du suivi et de la gestion de votre candidature et

(2)   Pour leur intégration et leur conservation au sein de la CVthèque et ce, même en cas d’issue négative de toute procédure d’embauche, afin de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.

Ces informations font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature. Vos données pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra au Le GCR, Renault et le Concessionnaire auteur de l’offre d’emploi.

4.    Coresponsables des Traitements des Données Personnelles et sous-traitant

Le GCR, Renault et le Concessionnaire auteur de l’offre d’emploi agissent en qualité de Coresponsables des Traitements des Données Personnelles communiquées.

A ce titre, ils sont chacun responsables et assurent la protection de vos Données Personnelles à tout moment de leur collecte et de leur conservation.

Pour faciliter les recrutements externes et internes le GCR, Renault et le Concessionnaire auteur de l’offre d’emploi ont recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer. BANKESS agit en qualité de sous-traitant. Les Coresponsables s’assurent de sa parfaite conformité au RGPD et à la réglementation en vigueur pour la Protection de vos Données Personnelles.

5.    Fondement des Traitements de Données Personnelles

Compte tenu des finalités définies au 2 ci-dessus, le Traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du GCR, Renault et du Concessionnaire auteur de l’offre, à savoir la gestion de leurs processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant être mises en œuvre entre le Concessionnaire auteur de l’offre et les candidats répondant aux offres d’emploi.

6.    Destinataires et transfert des données

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein du GCR, de Renault et du Concessionnaire auteur de afin de leur permettre d’étudier et traiter votre candidature.

Seules les personnes habilitées au recrutement au sein des entités coresponsables de traitement pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

En sa qualité de sous-traitant des 3 Coresponsables à savoir, le GCR, Renault et le Concessionnaire auteur de l’offre, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos Données Personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières des Coresponsables et de l’outil de gestion des candidatures ; mais BANKESS ne peut communiquer ces Données Personnelles à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord des Coresponsables. Les coresponsables peuvent être amenés à transmettre vos Données Personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.

7.    Conservation, destruction et sécurité des données personnelles

Les Données Personnelles des candidats externes à l’entreprise seront conservées durant une période de six

(6) ans maximum après le dernier contact avec notre service recrutement, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos données. La durée de six (6) est commandée par les délais de prescription en matière de délit pénal. Après deux années de conservation, les Coresponsables s’engagent à archiver les Données Personnelles dans les conditions de sécurité et confidentialité préconisées par la CNIL.

Les Données Personnelles transmises pour les candidatures internes sont pour leur part conservées durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise et après son départ pour les besoins légaux et de prescription civile, pénale et administrative.

Nous vous informons que les Données Personnelles vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle, toutes garanties de sécurité et de confidentialité ayant été prises par chacun des Coresponsables pour préserver les Données Personnelles transmises en ligne.

Les Coresponsables de traitement assurent une protection renforcée pour les Données Personnelles de tout mineur.

8.    Droits des candidats sur leurs données personnelles

Pendant toute la durée de conservation de vos Données Personnelles, nous mettons en place tous les moyens appropriés de nature à assurer leur confidentialité et leur sécurité, et de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées  à des tiers, sous-traitants liés aux Coresponsables par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre candidature en ligne. Il est cependant assuré que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité à vos Données Personnelles et ont l’obligation de les traiter en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et d’en assurer la sécurité et la confidentialité.

Les destinataires des Données Personnelles sont intégralement situés au sein de l’Union européenne et nous ne transmettons pas vos Données Personnelles hors de l’UE.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données Personnelles ou encore de limitation de leur Traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles.

·       Votre droit d’accès :

Vous avez accès, à tout moment, à l’ensemble de vos Données Personnelles. Vous pouvez demander à les consulter.

·       Votre droit de rectification :

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que vos Données Personnelles éventuellement inexactes ou incomplètes soient corrigées ou complétées.

·       Votre droit à l’oubli :

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée déterminée et limitée. Au-delà de cette durée, vos Données sont effacées.

·       Votre droit à la limitation :

La collecte et la conservation de vos Données Personnelles répondent nécessairement aux fondements visés à l’article 5 ci-dessus et doivent rester limités aux finalités visées à l’article 3 ci- dessus.

·       Votre droit d’opposition et à la non-utilisation :

Vous pouvez demander à ce que certaines de vos Données Personnelles ne soient pas collectées et / ou à ce que certaines de vos Données Personnelles collectées ne soient pas utilisées, à condition toutefois que vous puissiez justifier d’un intérêt légitime et que cette demande n’ait pas d’incidence sur le bon fonctionnement des sociétés des Coresponsables.

·       Votre droit à la portabilité :

Vous pouvez, à tout moment, obtenir vos Données Personnelles collectées et les réutiliser pour les transmettre ou les faire transmettre par l’un des Coresponsables à un tiers en un format